Si vous arrivez sur cette page, c'est que vous savez que je pilote présentement 2 pourvoi en contrôle judiciaire. L'un est constitutionnel et l'autre est en dommages-intérêts, mais va nous permettre d'aider le pourvoi constitutionnel. Consternant le pourvoi constitutionnel, nous avons notre prochaine date de cour au mois de novembre pour contester le rejet préliminaire. La mise en place d'un pourvoi coûte chez en frais accessoir. Pour nous aider à aller jusqu'au bout, je vous demande de nous appuyer en nous faisant un don. Le 10 000$ sera utilisé ainsi: -1500$ frais appel 1 ; -1500$ frais appel 2 ; -1500$ frais appel 3 ; Ces frais comprennent l'impression de documents, le reliage, les huissiers et tout autre matériel requis pour le dépôt d'un appel. Nous pensons avoir besoin de 3 appels de décisions jusqu'à la cour suprême. -3000$ pour des conseils juridiques (déposé en fidéicommis); -1000$ frais afférant d'abonnement (plumitif payant, adob pro) et achat de livres juridiques; -750$ frais de déplacement et de stationnement; -750$ frais pour ouverture de procédures divers Aucun salaire personnel ne sera prélever de ces montant.
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